Le coût d'un dossier se discute avant le dossier
Pour un dirigeant dont la trésorerie est tendue, ou un particulier surendetté, la question du prix n'est pas secondaire. Elle est abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant de parler d'honoraires, on vérifie si une assurance protection juridique peut intervenir. Pour les litiges locatifs et certains litiges familiaux, c'est parfois le cas.
La protection juridique peut être liée à une assurance habitation, à une assurance familiale ou à un contrat professionnel. Lorsqu'elle s'applique à une procédure, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat : l'assureur ne peut pas vous imposer le sien.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le plus adapté et je vous en remets une estimation écrite. Pour un règlement collectif de dettes, la rémunération du médiateur de dettes obéit à des règles propres, distinctes des honoraires d'avocat.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : analyse des pièces, courriers, négociations, rédaction des écrits et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur n'est pas connue d'avance, comme une négociation avec plusieurs créanciers ou un litige qui peut aller jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation bien délimitée (une consultation, la relecture d'un bail commercial, une demande de renouvellement, des conventions de divorce par consentement mutuel), un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous connaissez le coût avant de commencer. C'est la formule privilégiée chaque fois que le dossier le permet.
La formule mixte
Un forfait pour la phase de conseil et de préparation, puis un taux horaire si le dossier doit être porté devant un tribunal.
Utile pour une entreprise en difficulté : le diagnostic a un coût connu, la suite dépend de la voie choisie ensemble.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais : vous voyez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est en principe condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)81 73 67 94 pour fixer un premier rendez-vous. Le mode de calcul des honoraires y est convenu avant tout engagement.