Réorganisation judiciaire ou faillite : comment savoir si votre entreprise peut encore être sauvée

Imaginez que les dettes anciennes disparaissent. L'entreprise couvre-t-elle ses charges courantes avec son chiffre d'affaires actuel ? Si la réponse est oui, le problème est un problème de passif, et la réorganisation peut y répondre en étalant ou en réduisant les dettes.

Si la réponse est non, si l'activité perd de l'argent chaque mois même sans les arriérés, la réorganisation ne fera que reporter l'échéance. Il faut alors envisager une restructuration profonde, un transfert de l'activité rentable ou une cessation.

Pendant le sursis accordé par le tribunal, les dettes nouvelles doivent être payées : salaires, loyer, fournisseurs, cotisations et TVA de la période. Une entreprise qui ne dispose pas de la trésorerie nécessaire pour tenir pendant cette période ne pourra pas mener la procédure à son terme.

Un passif concentré sur deux ou trois créanciers (la banque, le bailleur, un fournisseur important) se prête bien à un accord amiable, éventuellement sous la protection du tribunal. Un passif éparpillé entre de nombreux créanciers, publics et privés, appelle plutôt un plan collectif soumis au vote.

Les créanciers publics, comme l'ONSS ou l'administration fiscale, ont leurs propres pratiques en matière de plans de paiement. Les connaître permet de proposer un plan qui a une chance d'être accepté.

Faire aveu de faillite dans les délais, avec une comptabilité en ordre, n'est pas un échec personnel. Pour l'indépendant en personne physique, c'est aussi l'accès à l'effacement des dettes, qui permet de repartir. Pour le dirigeant de société, c'est la meilleure protection contre une mise en cause ultérieure.