Avocat au Barreau de Namur-Dinant
Benoît Buchetavocat à Namur
Pour les indépendants, commerçants et petites sociétés qui traversent une passe difficile, et pour tout ce qui touche au bail commercial. Le cabinet traite aussi les baux d'habitation, le règlement collectif de dettes et le droit de la famille.
Avenue Cardinal Mercier 48, 5000 Namur · Sur rendez-vous
Trois matières mises en avant
Votre situation ressemble peut-être à l'une de celles-ci
Chaque lien mène à une page qui explique les règles, les délais et ce qu'il faut préparer avant de prendre rendez-vous.
Plus tôt on agit, plus il reste de marches
Le droit belge prévoit une gradation de solutions avant la faillite. Chacune se ferme à mesure que la situation se dégrade : c'est pour cela que le premier rendez-vous doit venir tôt.
- 1
Premiers retards
Un plan d'apurement négocié avec l'ONSS, le fisc ou un fournisseur suffit souvent.
- 2
Accord amiable
Quelques créanciers concentrent la dette : on négocie, au besoin avec un médiateur d'entreprise.
- 3
Chambre des entreprises en difficulté
Le tribunal a repéré les signaux. Il attend des chiffres et un plan.
- 4
Réorganisation judiciaire
Un sursis sous la protection du tribunal pour faire voter un plan ou céder l'activité.
- 5
Faillite et effacement
Arrêter proprement, dans les délais, et repartir sans le passif quand la loi le permet.
Neuf ans, trois triennats, une fenêtre à ne pas manquer
La demande de renouvellement se notifie entre le dix-huitième et le quinzième mois avant l'échéance. Le bailleur a ensuite trois mois pour répondre, et son silence vaut acceptation.
Calendrier type d'un bail de neuf ans
18e au 15e mois avant la fin
- À chaque fin de triennat : départ possible du locataire avec un préavis de six mois, et demande de révision du loyer.
- En cours de bail : cession avec le fonds de commerce, notifiée au bailleur.
- À l'échéance : renouvellement, nouvelles conditions ou fin du bail et éventuelle indemnité d'éviction.
Trois pôles, neuf pages pour comprendre
Entreprises en difficulté
Indépendants, commerçants, petites sociétés : quand les dettes ONSS, TVA ou fournisseurs s'accumulent, il existe des outils pour souffler, renégocier ou arrêter proprement. Encore faut-il les utiliser à temps.
Baux commerciaux et baux à loyer
Du bail qu'on signe pour ouvrir un commerce à celui qu'on cède en remettant l'affaire, en passant par le renouvellement, la révision du loyer et les impayés. Côté locataire comme côté bailleur.
Particuliers : dettes et famille
Le règlement collectif de dettes quand les remboursements ne suivent plus, et les questions de séparation, d'hébergement des enfants et de contributions alimentaires devant le tribunal de la famille.
Une pratique namuroise, de proximité
Je suis avocat au Barreau de Namur-Dinant et je reçois sur rendez-vous à l'avenue Cardinal Mercier, à Namur.
Ma pratique est centrée sur deux moments délicats de la vie d'une entreprise : quand les dettes prennent le dessus, et quand le bail commercial doit être négocié, renouvelé ou cédé. Les mêmes réflexes servent aux particuliers : propriétaires et locataires d'un logement, personnes surendettées, familles qui se séparent.
Le premier rendez-vous sert à faire le point : ce qui a été reçu, ce qui est dû, les délais qui courent. Vous savez à sa sortie quelles options existent et ce qu'elles impliquent.
Agir tôt
Une entreprise qui consulte au premier retard ONSS ou TVA a encore le choix des outils. Six mois plus tard, il en reste souvent un seul. La même logique vaut pour un bail qui arrive à échéance.
Dire où vous en êtes
Avant de parler de procédure, on regarde les chiffres, le bail, les courriers reçus. Vous repartez en sachant quelles options existent réellement et lesquelles ne sont plus ouvertes.
Un seul interlocuteur
Vous traitez avec votre avocat du premier rendez-vous jusqu'à l'audience. Pas de dossier qui passe de main en main au moment où il devient délicat.
Des écrits qui servent
Une demande de renouvellement, un plan de réorganisation ou une convention de séparation se jugent sur leur rédaction. Le travail de fond se fait sur le papier, avant le tribunal.
À lire avant le rendez-vous
Avant de prendre rendez-vous
Oui, c'est même le meilleur moment. Tant que l'activité tourne, toutes les solutions restent ouvertes : plans de paiement, accord avec les créanciers, réorganisation. Plus tard, le choix se réduit.
Les documents qui décrivent la situation : comptes et situation comptable pour une entreprise, bail et échanges avec le bailleur ou le locataire, liste des dettes et courriers reçus pour un particulier.
Oui, en bail commercial comme en bail d'habitation. Le cabinet vérifie au préalable l'absence de conflit d'intérêts.
Certaines assurances protection juridique couvrent les litiges locatifs ou familiaux. Apportez votre police : on vérifie ensemble ce qu'elle couvre.
Avenue Cardinal Mercier 48
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+32 (0)81 73 67 94b.buchet@avocat.beItinéraire →Faire le point sur votre situation
Un premier rendez-vous permet de lister ce qui est dû, les délais qui courent et les options qui restent ouvertes.