Cabinet de Maître Benoît Buchet · Avenue Cardinal Mercier 48, 5000 Namur · Sur rendez-vous
+32 (0)81 73 67 94
Deux questions doivent être tranchées après une séparation : où vivent les enfants et selon quel rythme, et ce que chaque parent contribue à leur entretien. Les accords écrits et homologués évitent la plupart des conflits ultérieurs.
L'autorité parentale reste en principe conjointe après la séparation : les grandes décisions concernant l'enfant (école, santé, religion) se prennent à deux, quel que soit le mode d'hébergement.
Lorsqu'un parent le demande, le tribunal examine en priorité la possibilité d'un hébergement égalitaire, sans que ce soit automatique. La distance entre les domiciles, l'âge des enfants et l'organisation concrète de chacun pèsent dans la décision.
La contribution alimentaire se calcule à partir des ressources des deux parents et du coût réel de l'enfant. Pour un parent indépendant, l'évaluation des revenus réels est souvent le cœur du débat.
Un arrangement conclu par messages entre parents n'a pas la force d'un jugement. Le jour où l'un des deux cesse de le respecter, il faut tout recommencer.
Un accord homologué par le tribunal de la famille peut, lui, être exécuté. C'est une démarche simple qui protège les deux parents.
Les revenus d'un indépendant ou d'un dirigeant de société ne se lisent pas sur une fiche de paie. Rémunération, avantages en nature, dépenses privées prises en charge par la société : le tribunal cherche à connaître les moyens réels de chacun.
À l'inverse, un indépendant dont l'activité traverse une période difficile peut demander que sa contribution soit adaptée. Il doit le faire devant le tribunal, et non en réduisant de lui-même ce qu'il verse.
Le parent créancier dispose de plusieurs moyens : saisie ou délégation de sommes sur les revenus de l'autre parent, et recours au Service des créances alimentaires (SECAL), qui peut sous conditions avancer certaines contributions et en poursuivre le recouvrement.
Non. Elle reste due tant que la formation de l'enfant n'est pas achevée, ce qui dépasse fréquemment sa majorité.
Ce sont des dépenses exceptionnelles ou imprévisibles qui s'ajoutent à la contribution ordinaire, comme certains frais médicaux ou scolaires. Leur liste et leur répartition gagnent à être précisées dans l'accord ou la décision.
Oui, en cas d'élément nouveau qui modifie sensiblement la situation de l'un des parents ou de l'enfant. Il faut en saisir le tribunal ; tant que la décision n'est pas modifiée, elle s'applique.
Un premier rendez-vous permet de vérifier les délais qui courent, les montants en jeu et les options réellement ouvertes.