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Une séparation, c'est aussi un dossier très concret : un logement, des crédits, parfois une entreprise, et des enfants dont il faut organiser la vie. Le traiter avec méthode évite beaucoup de conflits inutiles.
Le droit belge connaît deux voies de divorce. Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s'accordent sur tout : enfants, logement, biens, pension éventuelle. Le divorce pour désunion irrémédiable peut être demandé par les deux époux ou par un seul, avec des délais de séparation qui diffèrent selon les cas.
Les cohabitants légaux mettent fin à leur cohabitation par une déclaration à la commune. Les questions pratiques (logement, enfants, contributions) se règlent ensuite par accord ou devant le tribunal de la famille.
Lorsque l'un des conjoints exerce une activité indépendante ou détient des parts de société, la séparation pose des questions supplémentaires : valeur de l'entreprise, dettes professionnelles, régime matrimonial. Ce sont des points sur lesquels mon travail en droit des entreprises est directement utile.
Rédaction des conventions préalables, qui fixent tous les aspects de la séparation.
Introduction ou défense dans une procédure de divorce devant le tribunal de la famille.
Résidence séparée, usage du logement, hébergement des enfants, contributions pendant la procédure.
Partage des biens, sort du logement et des crédits, avec le notaire désigné.
Fin de la cohabitation, mesures urgentes et règlement des questions patrimoniales.
Le divorce lui-même prend du temps. Mais qui reste dans le logement, où vivent les enfants et qui paie quoi doivent être réglés tout de suite. Le tribunal de la famille peut statuer sur ces mesures urgentes et provisoires pendant que la procédure suit son cours.
Un accord trouvé entre les parties peut être acté par le tribunal. C'est souvent la manière la plus rapide de stabiliser la situation.
Un fonds de commerce, des parts de société ou un compte courant d'associé ne se partagent pas comme un compte d'épargne. Il faut déterminer ce qui appartient à qui selon le régime matrimonial, puis évaluer ce qui doit l'être.
Les dettes professionnelles comptent aussi : un conjoint peut se retrouver tenu de dettes liées à l'activité de l'autre, notamment s'il a signé une caution.
Ce n'est pas obligatoire, mais les conventions préalables engagent les époux pour longtemps. Les faire rédiger ou relire évite des difficultés lors de leur exécution, notamment sur le logement et les contributions.
Le divorce pour désunion irrémédiable peut être demandé par un seul époux. Le refus de l'autre retarde éventuellement la procédure, il ne l'empêche pas.
À défaut d'accord, le tribunal de la famille peut attribuer la jouissance du logement à l'un des époux pendant la procédure. Le sort définitif du bien se règle lors de la liquidation du régime matrimonial.
Un premier rendez-vous permet de vérifier les délais qui courent, les montants en jeu et les options réellement ouvertes.