BBBenoît BuchetAvocat à Namur

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Dirigeant examinant ses comptes et ses factures
Entreprises en difficulté

Avocat pour entreprises en difficulté à Namur

La plupart des entreprises qui finissent en faillite avaient encore des solutions un an plus tôt. Ce qui manque le plus souvent, ce n'est pas l'outil juridique : c'est le moment où l'on se décide à regarder la situation en face.

En pratique

Ce que je fais concrètement dans ce type de dossier

Diagnostic de la situation

Inventaire des dettes, des garanties données, des procédures en cours et de la rentabilité réelle, pour savoir quelles options restent ouvertes.

Chambre des entreprises en difficulté

Préparation de l'entretien lorsque le tribunal de l'entreprise vous convoque, et des documents qui vous seront demandés.

Négociation avec les créanciers

Plans d'apurement avec l'ONSS, l'administration fiscale, les fournisseurs et la banque, accord amiable entre l'entreprise et plusieurs créanciers.

Médiateur d'entreprise

Demande de désignation d'un médiateur pour faciliter un accord, lorsque le dialogue direct avec les créanciers ne suffit plus.

Responsabilité des dirigeants

Évaluation des risques personnels liés aux dettes sociales et fiscales, aux cautions signées et à la poursuite d'une activité déficitaire.

Choix de la procédure

Réorganisation judiciaire, transfert de l'activité, aveu de faillite ou cessation organisée : chaque piste a ses conditions et ses conséquences.

Les signaux qui doivent vous faire réagir

  • Retards de cotisations sociales ou de précompte professionnel qui se répètent.
  • TVA déclarée mais non versée, ou déclarations reportées.
  • Fournisseurs qui exigent un paiement comptant ou coupent les livraisons.
  • Crédit de caisse utilisé en permanence au plafond.
  • Comptes annuels non déposés, ou fonds propres devenus négatifs.

Ce qui engage personnellement le dirigeant

À Namur, le tribunal de l'entreprise

Questions fréquentes

Entreprises en difficulté : ce qu'il faut savoir

Oui. Le droit de l'insolvabilité vise les entreprises au sens large, ce qui inclut les indépendants en personne physique et la plupart des professions libérales, pas seulement les sociétés.

Non. La consultation est couverte par le secret professionnel. Rien n'est rendu public tant que vous ne décidez pas d'introduire une procédure, et certaines solutions se négocient entièrement sans tribunal.

Pas forcément, mais le temps est compté. Selon la situation, un paiement, un plan d'apurement ou une demande de réorganisation judiciaire peuvent encore être envisagés. Il faut réagir avant l'audience, pas le jour même.

Les derniers comptes annuels, une situation comptable récente, la liste des dettes avec leurs échéances, les courriers de l'ONSS et de l'administration fiscale, et les contrats de crédit ou de caution.

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Un premier rendez-vous permet de vérifier les délais qui courent, les montants en jeu et les options réellement ouvertes.

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