Faillite, aveu et effacement des dettes à Namur

L'indépendant en personne physique déclaré en faillite peut demander l'effacement du solde de ses dettes. S'il l'obtient, il est libéré des dettes que la faillite n'a pas permis de payer, ce qui lui permet de reprendre une activité ou un emploi sans traîner le passif.

Cette demande obéit à un délai court. La manière la plus sûre de ne pas le rater est de la formuler dès l'aveu de faillite. Certaines dettes échappent à l'effacement, notamment les dettes alimentaires et certaines dettes nées d'une faute ayant causé un dommage corporel.

Les dettes de la société ne sont pas les siennes, et il n'y a donc pas d'effacement à demander à ce titre. Le dirigeant doit en revanche examiner ce qui pourrait l'atteindre personnellement : cautions données, responsabilité pour certaines dettes fiscales et sociales, ou action du curateur s'il est reproché d'avoir poursuivi une activité sans perspective raisonnable.

Ces risques se mesurent avant l'aveu, pas après. C'est aussi à ce moment qu'on vérifie que la comptabilité est à jour et que les documents qui seront demandés existent.

Quelques réflexes compréhensibles peuvent avoir des conséquences lourdes pour le dirigeant.