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Publié le par Maître Benoît Buchet
Un indépendant qui exerce en personne physique n'a pas de société pour faire écran : ses dettes professionnelles sont ses dettes personnelles. Quand l'activité s'arrête faute de pouvoir payer, la crainte est de traîner ce passif pendant des années.
Le droit belge prévoit une réponse : l'effacement des dettes du failli. S'il est accordé, il libère l'indépendant du solde des dettes que la faillite n'a pas permis de payer.
L'effacement n'est pas automatique. Il doit être demandé, dans un délai court qui suit la publication du jugement de faillite. La façon la plus sûre de ne pas le manquer est de l'inclure dès l'aveu de faillite.
Les créanciers et le curateur peuvent s'y opposer. Le tribunal peut refuser l'effacement, en tout ou en partie, s'il constate que le failli a commis des fautes graves et caractérisées ayant contribué à la faillite.
Certaines dettes restent dues malgré l'effacement. C'est le cas notamment des dettes alimentaires, et des dettes nées de l'obligation de réparer un dommage corporel ou un décès causé par la faute du failli.
Le conjoint ou l'ex-conjoint tenu de certaines dettes du failli peut, sous conditions, profiter lui aussi de l'effacement. La personne qui s'est portée caution à titre gratuit peut demander à être libérée si son engagement est disproportionné par rapport à ses revenus et à son patrimoine.
Ces questions concernent souvent la famille proche. Elles doivent être examinées au moment de l'aveu, pas découvertes lorsque la banque se retourne contre la caution.
Un aveu bien préparé, c'est une comptabilité à jour, une liste complète des créanciers et des actifs, et l'absence d'opérations suspectes dans les mois qui précèdent. C'est ce dossier qui permet d'aborder l'effacement sereinement.
Non. L'effacement concerne le failli personne physique. Le gérant n'est pas tenu des dettes de la société, sauf exceptions comme une caution personnelle ou une responsabilité légale pour certaines dettes fiscales et sociales.
En principe oui. Une interdiction professionnelle n'est prononcée que dans des cas particuliers liés à des fautes graves.
Selon le moment de l'arrêt et l'origine des dettes, la faillite ou le règlement collectif de dettes peuvent être envisagés. Le choix entre les deux se fait au cas par cas.
Cet article donne un cadre général. Votre dossier a ses propres dates et ses propres chiffres : parlons-en lors d'un premier rendez-vous.